Dans le domaine juridique, le métier de notaire est bien moins connu et exercé que celui d’avocat. Pourtant, chaque année, en France, plusieurs millions de personnes passent les portes d’un office notarial pour faire authentifier un acte de mariage, un testament, ou encore se faire conseiller dans la création d’une entreprise. Officiers publics pluridisciplinaires, les notaires interviennent dans des moments clés de la vie de leurs clients. Compétences, débouchés, salaire, formation : découvrez la fiche technique du métier de notaire.
En quoi consiste le métier de notaire ?
Le notaire est un officier public qui bénéficie d’une délégation de puissance publique – ici, l’État. En tant que tel, le notaire exerce auprès d’une clientèle de particuliers ou d’entreprises, au sein d’un office, et est tenu au secret professionnel. Il est placé sous le contrôle de la chambre départementale ou interdépartementale des notaires dont il dépend et du Procureur de la République. Il a pour mission d’authentifier des actes (contrats de mariage, testaments, règlements de succession, etc.). Il est également tenu de fournir un service de conseil à sa clientèle par rapport à la rédaction de ces actes en mettant ses connaissances juridiques à disposition. Le notaire est également habilité à administrer les affaires de sa clientèle, notamment tout ce qui a trait à la gestion du patrimoine familial, l’immobilier et le mobilier. Dans certains cas, il peut être amené à dispenser des conseils de placements financiers destinés à faire fructifier le patrimoine qu’il administre. La fonction de notaire tend à se développer vis-à-vis des entreprises. Aujourd’hui, le notaire peut accompagner un créateur d’entreprise (rédaction des statuts, négociation du bail commercial), ou fournir du conseil juridique ou fiscal aux sociétés.
Quels sont les débouchés ?
Le diplôme de notaire s’exerce dans plusieurs cadres possibles.
Le notaire diplômé peut s’associer à d’autres notaires au sein d’une société civile professionnelle (SCP) ou d’une société d’exercice libéral (SEL). Il s’agit du débouché le plus répandu. Il implique un apport pécuniaire (numéraire ou d’industrie, c’est-à-dire une spécialité ou une compétence recherchée). Le notaire associé peut se spécialiser dans une branche précise du droit.
Un notaire peut également exercer seul, en qualité de titulaire d’un office notarial. Les offices sont gérés directement par le ministère de la Justice. Les créations d’offices, sous le contrôle du ministère de la Justice, sont très rares. La valeur d’un office est de facto très élevée, et son acquisition est difficile.
Un notaire peut également être simple employé d’un office. Il est reconnu comme salarié, et reste soumis au même régime qu’un notaire associé ou individuel.
Quelles sont les compétences nécessaires ?
Le métier de notaire nécessite de nombreuses compétences relationnelles. L’exercice auprès d’une clientèle exige une bonne compréhension des relations humaines et un sens aigu de la diplomatie. La mission de conseiller impose également une certaine maîtrise de la pédagogie. Le notaire doit en effet être en mesure d’expliquer clairement à un public non initié certains mécanismes juridiques aux ressorts parfois complexes. Lié au secret professionnel, il doit également être capable de faire preuve de discrétion. En cas de manquement à cette obligation professionnelle, le notaire s’expose à des poursuites juridiques et de sévères sanctions.
Un métier : deux formations
La formation de notaire ne nécessite pas moins de sept années d’études post-baccalauréat. Après le master 1 en études juridiques (bac + 4), deux types de formations s’offrent aux étudiants, la formation universitaire et la formation professionnelle. Ces deux voies comprennent un stage obligatoire et rémunéré.
La voie universitaire s’étale sur deux ans et s’effectue dans une université qui a passé une convention avec le Centre national d’enseignement professionnel notarial (CNEPN). Cette formation, qui s’effectue parallèlement au stage en office, débouche sur le diplôme supérieur de notariat (DSN) et confère le titre de « notaire assistant ». En France, une vingtaine d’universités préparent au DSN.
La voie professionnelle nécessite l’inscription dans un centre régional de formation professionnelle notariale (CRFPN). Les CRFPN sont accessibles sur concours après la validation d’un master 1 en droit. Au bout d’une formation d’un an (incluant 2 mois de stage), le centre délivre le diplôme d’aptitude à la fonction de notaire (DAFN), et le titre de « notaire stagiaire ». La formation est ensuite complétée par un stage rémunéré d’une durée de deux ans en office, et de la rédaction d’un rapport. Après quoi le notaire stagiaire devient « notaire assistant ».
Une troisième voie, interne, est accessible aux collaborateurs de notaires diplômés et justifiant d’une certaine ancienneté.
Quel est le salaire d’un notaire débutant ?
Au début de sa carrière (en tant que notaire stagiaire ou assistant), un notaire gagne entre 1 550 € et 1 800 € brut par mois. La rémunération évolue ensuite rapidement en fonction de l’importance de l’office dans lequel il exerce. En moyenne, un notaire exerçant en libéral peut gagner de 2 000 à 7 500€ par mois. La plupart des notaires déclarent des revenus très confortables, les estimations salariales actuelles font état d’un revenu annuel net de 200 000 €.
Quelles sont les évolutions possibles ?
Une fois en poste, l’évolution des attributions du notaire passe par une spécialisation. Après 4 années de pratique dans l’un des domaines reconnus de spécialisation (droit de l’urbanisme et de l’environnement, droit rural et de l’entreprise agricole, droit de l’entreprise et des sociétés, droit international privé, etc.), il peut effectuer une demande de certification auprès du CNEPN.
